Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : février 2026

Article 1 - Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de produits effectuées par Brumeaux via le site brumeaux.fr.

Article 2 - Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site brumeaux.fr. Chaque produit est accompagné d'un descriptif détaillé. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé.

Article 3 - Prix

Les prix sont indiqués en euros. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Brumeaux se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 - Commande

Le client passe commande sur le site brumeaux.fr. La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV. Un e-mail de confirmation est envoyé au client après validation du paiement.

Article 5 - Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe. Le débit est effectué au moment de la validation de la commande.

Article 6 - Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et dépendent du mode de livraison choisi et de la destination.

Article 7 - Droit de rétractation

Conformément à la législation européenne, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les frais de retour sont à la charge du client.

Article 8 - Garantie

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 9 - Protection des données

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Article 10 - Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social de la société.